Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les "Conditions d’Utilisation") s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à toute personne navigant, consultant et/ou utilisant les services (ci après désignés l’"Utilisateur" ou les "Utilisateurs") et les contenus qui sont proposés sur les sites Internet www.shopstyle.fr, corp.popsugar.com ou tout autre site appartenant ou affilié à la Société POPSUGAR Inc. (ci-après désignés le "Site Internet").

1. OBJET – CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

Le Site Internet propose un portail de services de recherche, d'information, d'échange entre internautes et de mise en relation avec des partenaires commerciaux notamment dans le domaine de la mode.

Le Site Internet appartient à la société POPSUGAR INC., société constituée selon les lois de l'Etat de Californie, dont le siège social est situé 111 Sutter Street, Suite 850, San Francisco, CA 94104, Etats-Unis d’Amérique ou à ses affiliés (ci après désignée la "Société").

La Société propose des services tels que décrits sur le Site Internet et elle met à disposition des outils, des informations et des contenus (ci-après désignés les "Services") au seul bénéfice des Utilisateurs.

La Société se réserve le droit de supprimer ou modifier les Services ou d’en limiter l’accès sans avis préalable.

L’accès au Site Internet est subordonné au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Tout Utilisateur ne pourra accéder aux Services sans avoir pris connaissance et préalablement accepté les Conditions d’Utilisation étant précisé qu’il s’est engagé à les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d’enregistrement. Cet accord sera ci-après désigné le "Contrat".

Les présentes Conditions d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Elles entreront en vigueur à compter du 13 Septembre 2009.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques ou légales ou lors le la mise en place de nouveaux services, en publiant un avertissement sur le Site Internet ou en adressant aux utilisateurs un courrier électronique ou postal avec un délai de préavis raisonnable.

L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’Utilisation et accepte d’arrêter toute utilisation des Services en cas de désapprobation de celles-ci.

La Société ne collecte ou ne sollicite volontairement aucune donnée personnelle concernant des mineurs de treize (13) ans. Lors de l’enregistrement d’un nouvel Utilisateur, ce dernier est invité à ne pas s’inscrire ou ouvrir un compte s’il a moins de treize (13) ans, à moins de faire remplir un formulaire spécial formalisant le consentement de ses parents et de l’adresser préalablement à l’adresse help@onsugar.com.

Si un Utilisateur ou un tiers a des raisons de croire que des données personnelles concernant un mineur de treize ans ont été collectées sans l’accord de ses parents, il peut en référer directement à l’adresse suivante : help@onsugar.com.

Dans cette hypothèse, la Société fera ses meilleurs efforts pour supprimer ces informations de ses bases de données dans les meilleurs délais.

En outre, certains services tels que SHOPSENS sont réservés à des Utilisateurs qui sont majeurs de dix-huit (18) ans.

Pour l’ouverture de son compte, l’Utilisateur garantit : (i) qu’il est une personne physique (et non une société) et qu’il a l’âge légal requis pour conclure un contrat ou qu’il a obtenu l’autorisation de ses parents à cette fin; (ii) que toutes les informations transmises par lui sont exactes ; (iii) et qu’il les mettra régulièrement à jour.

La Société ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement ou de l’inadéquation de l’équipement informatique de l’Utilisateur.

2. CONTENU DU SITE INTERNET

Le Site Internet et ses contenus sont destinés à un usage exclusivement personnel et non commercial, sauf accord préalable écrit de la Société, et ce en conformité avec les dispositions des présentes Conditions d’utilisations.

La présentation et chacun des éléments, textes, images, blogs, photographies, illustrations, animations, sons et plus généralement tout graphisme et toute création protégeable (ci-après désigné le "Contenu"), y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site Internet, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et notamment au droit d’auteur, et appartiennent à la Société ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de cette dernière.

L’Utilisateur devra se conformer aux indications et aux restrictions qui sont portées à sa connaissance concernant le Contenu. Le Contenu ne peut être utilisé, copié, reproduit, modifié, réédité, publié, chargé, dénaturé, transmis, diffusé, traduit, licencié, vendu, exploité ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la Société et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit appartenant à des tiers.

L’Utilisateur ne doit en aucun cas altérer, modifier ou supprimer aucune information ni aucun lien (notamment le lien vers la Politique de confidentialité ou les Conditions Générales d’Utilisation) sur le Site Internet ou ses différents outils.

En tant qu’œuvre collective, le Site Internet est protégé par le droit d’auteur et les conventions internationales ainsi que par les autres législations en matière de propriété intellectuelle. En conséquence l’Utilisateur ne pourra modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire (en dehors des cas expressément prévus dans les présentes Conditions d’Utilisation), créer une œuvre dérivée, distribuer, représenter, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu, le logiciel et les Services, de façon partielle ou intégrale.

Toute représentation totale ou partielle du Site Internet ou d’un de ses éléments par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse préalable écrite de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé du Contenu est autorisée pour l’usage personnel, privé et non-commercial de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à faire apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du Contenu du Site Internet les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle détenus par la Société.

Tout usage ou stockage du Contenu à des fins commerciales doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de la Société ou du titulaire des droits identifié sur le Contenu.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur pourra fournir des informations qui seront utilisées par la Société en relation avec les Services et qui pourraient être accessibles à d’autres Utilisateurs. En conséquence, l’Utilisateur concède à la Société une licence d’utilisation, de reproduction et de représentation, transférable, non exclusive, gratuite, pour le monde, pour la durée de la mise en ligne du Site Internet, avec le droit de concéder des sous-licences, pour tout média existant (notamment support électronique, magnétique, papier…) sur toutes les informations et contenus transmis à la Société quelle qu’en soit leur nature ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle correspondants et sous réserve des dispositions de la Politique de Confidentialité de la Société.

Toute information, contenu ou matériel fourni par l’Utilisateur pourra faire l’objet de modifications, formatage, traduction, création d’œuvres dérivées, traduction par la Société.

En utilisant les Services, l’Utilisateur aura accès à des images de la banque de données GETTY IMAGES pour lesquelles la Société bénéficie d’une licence. Si ces images sont reproduites sur un blog de l’Utilisateur qui n’est pas hébergé par un des Site Internet de la Société, l’accès aux images de la banque de données GETTY IMAGES ne sera plus assuré et il appartiendra à l’Utilisateur de requérir une licence de droit à cet effet.

La Société n’est pas responsable du contenu ou des erreurs présentes relativement aux informations qui lui sont transmises publiquement ou de manière privée par le biais du Site Internet. La Société ne garantit pas non plus l’exactitude des informations concernant les autres Utilisateurs avec lesquels l’Utilisateur peut interagir dans le cadre de l’utilisation des Services. L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable des conséquences dommageables résultant de l’accès et de l’emploi du Contenu dans le cadre de l’utilisation des Services.

La Société ne pourra en aucune manière être tenue responsable du Contenu, notamment des éventuelles erreurs ou omissions du Contenu, ou de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’exposition au Contenu envoyé, publié, transmis ou rendu accessible par le biais des Services.

L’Utilisateur est tenu de protéger son matériel informatique et ses autres biens contre les virus ou toute autre forme de contenu nuisible.

La Société n’approuve ni ne garantit aucun blog ou autre Contenu et l’Utilisateur ne peut se prévaloir d’une telle approbation ou garantie.

3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s'engage à générer des Contenus (notamment en relation avec son blog) et/ou à utiliser le Site Internet et/ou les Services de manière à :

- ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou ne pas heurter la sensibilité des mineurs ;

- ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit à la vie privée de tiers;

- ne pas tenir des propos dénigrants, diffamatoires, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

- ne pas présenter des Contenus de caractère pornographique ou pédophile ;

- ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

- ne pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

- ne pas télécharger, installer de virus ou autre contenu nuisible ;

- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

- ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

- ne pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

- ne pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;

- ne pas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.

Dans le cadre de son accès aux Services, l’Utilisateur ne doit pas offrir de vendre ou acheter des produits ou services.

Ses commentaires et ses Contenus doivent être en rapport avec le sujet évoqué dans le Service utilisé.

La Société se réserve le droit de supprimer tout Contenu du Site Internet ou des Services à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible, du fait d’un manquement à l’une des obligations d’un Utilisateur au titre des Conditions d’Utilisations.

L'Utilisateur garantit que les droits nécessaires à la mise en ligne sur le Site Internet de toutes les informations, textes, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent et/ou lui ont été concédés et/ou sont libres de droit.

Pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur le Site Internet des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.

Il ne peut créer de liens hypertexte vers des sites extérieurs qu’après accord de la Société et en relation avec un thème du Site Internet.

L’Utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation des Services de ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi et à la règlementation française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers.

4. RESTRICTIONS

L’Utilisateur est seul responsable de son activité en relation avec les Services. Toute activité illicite, frauduleuse ou abusive pourra entrainer la suspension du compte de l’Utilisateur concerné.

L’utilisation du Site Internet ou des Services à des fins de porter atteinte à la sécurité d’un réseau informatique, de déchiffrer des mots de passe ou des données cryptées, transférer ou stocker des contenus illicites est strictement interdite.

L’Utilisateur ne devra pas mettre en œuvre des programmes de réponse automatique qui pourraient créer des surcharges déraisonnables et perturber le fonctionnement des Services. Il s’abstiendra d’utiliser des programmes destinés à « scanner » les pages du Site Internet.

5. AVERTISSEMENT

L’Utilisateur reconnaît que la Société n’a pas de contrôle sur : les utilisateurs ayant accès au Site Internet ; les effets que le Contenu peut avoir sur les Utilisateurs, la manière dont ces derniers peuvent utiliser ou interpréter ce Contenu. Le Site Internet peut rediriger l’Utilisateur vers d’autres sites dont le contenu pourrait être considéré par certains publics comme inapproprié.

La Société n’offre aucune garantie quant aux précisions relatives à la taille, la couleur, la texture, la qualité des produits présentés sur le Site Internet ou concernant les suggestions ou recommandations émises relative à un produit ou service offert ou acheté auprès du partenaire de la Société.

Les Services et Contenus du Site Internet sont proposés en l’état, et la Société n’offre aucune garantie quant à la précision, qualité marchande, aptitude à un remplir un but particulier du Contenu ou à la disponibilité, ou qualité du produit ou service accessible par le biais du Service.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Pour toute information relative au traitement de données personnelles, l’Utilisateur peut se référer à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site Internet à l’adresse www.shopstyle.fr/page/Privacy.

7. SECURITE ET ENREGISTREMENT

Chaque Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe lui permettant d'accéder aux Services.

A ce titre, l’Utilisateur garantit que les informations transmises à la Société sont complètes, exactes, et mises à jour. A défaut, cela pourra donner lieu à une résiliation de plein droit du présent Contrat, entrainant la suspension du compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne doit pas s’identifier en utilisant le nom d’une autre personne de manière à usurper son identité ou en utilisant des éléments portant atteinte aux droits des tiers.

L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès aux Services et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes effectués avec l’utilisation de ce mot de passe.

8. GARANTIE

L’Utilisateur garantit la Société ainsi que toute société contrôlée directement ou indirectement par elle ou qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L 233-3 du Code de Commerce, et ses employés contre toute réclamation émanant d’un tiers en raison de l’accès au Site Internet, l’utilisation des Services, l’inexécution du présent Contrat par l’Utilisateur, ou la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers par l’Utilisateur ou par des tiers faisant usage de son compte.

9. RESPONSABILITE

En aucun cas la Société ou ses dirigeants ou employés ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, immatériels consécutifs ou non consécutifs, liés au Site Internet, aux Services ou à l’exécution du présent Contrat auprès des Utilisateurs et des tiers.

10. SITES EXTERIEURS

L’inclusion de tout lien hypertexte renvoyant vers un site extérieur n’implique pas l’approbation du contenu dudit site par la Société.

La Société ne peut être considérée comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. La Société n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.

Elle ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages subi par l’Utilisateur du fait de l’usage d’un site extérieur ou du fait des contrats passés par l’Utilisateur avec les sociétés responsables de ces sites extérieurs.

11. RESILIATION

Le Contrat conclu en application des présentes Conditions d’Utilisation est un contrat à durée indéterminée.

L’Utilisateur peut mettre un terme à l’utilisation des Services et fermer son compte en suivant les instructions sur le Site Internet.

La Société peut supprimer l’adhésion et l’accès au Site Internet de l’Utilisateur à tout moment et sans motif sous réserve de respecter un délai de préavis raisonnable.

Elle peut également résilier ou suspendre les Services et l’accès au Site Internet sans délai et de plein droit en cas de manquement grave de l’Utilisateur aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur reconnaît que certaines dispositions des présentes Conditions d’Utilisation survivront à l’expiration du Contrat et notamment celles relatives aux garanties et responsabilité ainsi que la Politique de Confidentialité.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait pour l'une des parties de ne pas invoquer à l'encontre de son partenaire la violation de l'une quelconque des obligations contractuelles ne pourra être interprété comme une renonciation à l'invoquer ultérieurement.

La Société ne pourra être tenue responsable d'un manquement dans l’exécution de ses obligations découlant du présent Contrat si ce manquement est dû à un cas de « Force Majeure », notamment en cas de difficultés techniques ou de dégradation.

Dans l’hypothèse ou une ou plusieurs dispositions du présent Contrat seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet, et les Parties se mettront d’accord pour les remplacer par de nouvelles dispositions licites ayant les mêmes effets.

L’Utilisateur ne pourra empêcher le Contrat d’être cédé transféré ou transmis par la Société directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou gratuit.

En revanche, l’Utilisateur ne pourra transférer ses obligations au titre du présent Contrat directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou gratuit sans l’accord préalable et écrit de la Société.

Le présent Contrat remplace et annule tous les accords antérieurs oraux ou écrits entre les parties et ayant le même objet.

Toute modification apportée à ce Contrat devra être formalisée par un écrit signé des deux parties, sauf lorsqu’il en a été décidé autrement dans les dispositions des Conditions d’Utilisation.

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de difficulté concernant la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions d’Utilisation, le litige sera porté devant les juridictions compétente en application des règles de droit commun.

13. PROCEDURE DE NOTIFICATION

En sa qualité d’hébergeur, la Société n’est tenue par aucune obligation générale de surveillance des informations et contenus émanant des Utilisateurs qu’elle transmet ou qu’elle stocke.

Cependant, en application des dispositions de La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, elle a pour obligation de mettre en place des dispositifs permettant à toute personne de porter à sa connaissance les données portant atteinte à la dignité humaine et de manière plus générale de tout contenu illicite.

Il s’agit notamment des contenus relatifs à :

- l’apologie des crimes de guerre et crimes contre l’humanité,

- la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

- la pornographie enfantine,

- l’incitation à la violence,

- les atteintes à la dignité humaine.

A cette fin, tout Utilisateur ou tout tiers peut notifier à la Société un contenu illicite selon les modalités définies ci-après.

Cette notification doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Krista Moatz
POPSUGAR, Inc.
111 Sutter Street, 15th Floor
San Francisco, CA 94104
Phone: (415) 391-7576
Fax: (415) 445-0904
copyright@sugarinc.com

Cette notification devra contenir le maximum d’informations détaillées sur les faits constatés.

La loi prévoit notamment que la notification peut contenir les informations suivantes :

- la date de la notification ;

- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

- la dénomination et le siège social du destinataire ;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise (page internet…) ;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Par ailleurs, si un Utilisateur pense qu’un Contenu présent ou accessible sur le Site Internet de la Société est susceptible de constituer une contrefaçon à un droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques…), il pourra adresser une notification dans les mêmes conditions.

Après réception de cette notification, la Société s’engage à agir promptement pour retirer ces données ou les rendre inaccessibles.

Elle s’engage également à informer promptement les autorités publiques compétentes de l’activité illicite dénoncée.

Il est rappelé aux Utilisateurs que l’article 6 de la loi n° 2004-575 précitée dispose également que « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

En outre, la Société et ses préposés se réservent le droit de contrôler occasionnellement le Contenu et les blogs émanant des Utilisateurs et en conséquence de supprimer ou bloquer tout contenu du Site Internet, y compris rendre inaccessible un contenu téléchargé par l’Utilisateur en utilisant les Services.

14. CONTACT

En cas de questions ou pour notifier un manquement aux présentes Conditions Générales, les Utilisateurs peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes.

Par e-mail : help@onsugar.com

Par téléphone : 1-888-630-9217 (US)

Par courrier : POPSUGAR Inc. - 111 Sutter Street, 15th Floor - San Francisco, CA 94104 - Etats-Unis d’Amérique

Le directeur de la publication du Site Internet est Shannon Edwards, Director, ShopStyle Europe.

L’hébergeur du site internet est la société : POPSUGAR Inc.